J.O. 273 du 26 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310636A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2003 :

Mme Esculier (Joëlle), épouse Larçon, greffière du deuxième grade, est, à compter du 17 novembre 2003, nommée régisseuse titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Lyon, en remplacement de Mlle Pioud (Marie-Claude) ;

Mme Court (Véronique), épouse Micheau, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 17 novembre 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Lyon.